MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION
Le site « https://babette-conceptstore.com/» est édité par:
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• Siège social: avenue du Futuroscope – Téléport 1 – Bat. Arobase 3 – 4ème étage – 86360 Chasseneuil du Poitou, France
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Les présentes mentions légales et conditions d’utilisation ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation du site « https://babette-conceptstore.com/» Attention : Si vous n’êtes pas en accord avec tout ou partie des conditions d’utilisation ci-après, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le site « https://babette-conceptstore.com/»
ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’utilisateur déclare et reconnaît avoir lu l’intégralité des termes des présentes conditions d’utilisation. En outre, l’utilisation du site « https://babette-conceptstore.com/» emporte une acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions d’utilisation. Le Restaurant se réserve la possibilité de modifier et mettre à jour à tout moment, en tout ou partie, les présentes conditions d’utilisation. Il appartient en conséquence à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions d’utilisation affichée à l’adresse « https://babette-conceptstore.com» L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le site du Restaurant. En cas de non-respect par l’utilisateur des présentes conditions d’utilisation, le Restaurant se réserve le droit de suspendre sans préavis les services et/ou de lui refuser l’accès au service.
PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le Restaurant est amené à recueillir les informations concernant les utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du site du Restaurant. Ces informations font l’objet d’un traitement destiné à assurer une utilisation optimale du site du Restaurant et les services appropriés, ainsi que la constitution de fichier de clients et prospects pour envoi d’informations commerciales. Elles peuvent être communiquées aux fournisseurs de services contractuels ainsi qu’aux partenaires du Restaurant.
UTILISATION DES DONNÉES
L’utilisateur est informé par les présentes conditions d’utilisation de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre de l’utilisation du site du Restaurant sont nécessaires à l’utilisation du site et sont utilisées uniquement dans le cadre de ce service et sont destinées exclusivement au Restaurant et ses partenaires commerciaux, qui prennent les précautions utiles afin de préserver, dans la mesure du possible, la sécurité des données. L’utilisateur autorise le Restaurant à fournir certaines informations à ses prestataires techniques afin de faire bénéficier l’utilisateur de certaines fonctions du site. En outre, l’utilisateur autorise le Restaurant à utiliser et/ou à céder ces informations dans le cadre de partenariats et ce, conformément à la loi.
POLITIQUE DES COOKIES
Le site du Restaurant et/ou ses partenaires peuvent stocker des informations sur l’ordinateur ou l’appareil de l’utilisateur. Ces informations prendront la forme de cookies ou fichier similaire. Les cookies sont téléchargés sur le disque dur de l’ordinateur ou sur l’appareil de l’utilisateur. Les cookies permettent au site du Restaurant de reconnaitre l’utilisateur et de comprendre la navigation de l’utilisateur. Le Restaurant ne peut garantir le fonctionnement optimal du site du Restaurant si l’utilisateur refuse la réception de cookies. Il existe différents types de cookies : - Des cookies dits « de session » qui disparaissent dès que vous quittez le navigateur ou le site ; - Des cookies dits « permanents » qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur. Nous utilisons des cookies pour les principales finalités suivantes : Cookies strictement nécessaires pour faciliter votre navigation sur nos sites Internet en profitant de toutes leurs fonctionnalités et ayant en particulier vocation à : - Optimiser votre expérience et faciliter votre navigation sur notre site Internet, notamment via la détermination de « routes techniques » de navigation ; - Retenir l’information selon laquelle vous avez vu s’afficher le bandeau d’information « cookies » et avez poursuivi votre navigation consentant ainsi à l’insertion de traceurs sur votre terminal ; - Mettre en œuvre des mesures de sécurité (par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps, ou en vue de s’assurer du bon fonctionnement de base de nos sites Internet et de l’utilisation de leurs principales fonctionnalités techniques telles que la surveillance des performances et des erreurs de navigation, la gestion de la session utilisateur, etc.). Cookies de fonctionnalités ayant notamment vocation à adapter nos sites Internet aux préférences d’affichages de votre terminal (langue, devise, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, configuration et paramétrage de l’affichage des pages des sites en fonction du terminal que vous utilisez et de la localisation de celui-ci, etc.). Cookies de suivi d’audience ayant pour objet d’améliorer votre confort de navigation en nous aidant à comprendre vos interactions avec nos sites (pages les plus visitées, applications utilisées, etc.) ; ces cookies peuvent permettre de réaliser des statistiques, ou encore de tester différents affichages en vue d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services. Cookies de publicité ayant pour finalité : - De vous proposer, dans les espaces publicitaires de nos sites, des contenus pertinents ciblés susceptibles de vous intéresser (meilleures offres, autres destinations, etc.) sur la base de vos centres d’intérêts, de votre navigation, de vos préférences, etc. ; - De limiter le nombre d’apparitions des annonces publicitaires. Cookies d’affiliation permettant d’identifier le site Internet tiers d’origine vous ayant redirigé vers l’un de nos sites Internet. Cookies de réseaux sociaux, placés par des tiers, vous permettant de partager sur les réseaux sociaux, votre opinion à propos de nos sites Internet ou d’en partager des contenus (ex : boutons applicatifs « partager » ou « J’aime » issus des réseaux sociaux). Nous vous recommandons de consulter les politiques de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir. Ces politiques doivent en particulier vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun d’entre eux.Accepter, refuser ou supprimer les traceurs
Acceptation des traceurs
Parmi les traceurs que nous utilisons, l’installation de ceux ont pour finalité le suivi d’audience, la publicité, et les réseaux sociaux est soumise à votre consentement. Aussi, lors de vote première visite sur l’un de nos sites Internet, il vous est demandé si vous acceptez l’installation de ce type de cookies qui ne seront activés qu’après vote acceptation.
Cette démarche prend la forme d’un bandeau d’information qui s’affiche lors de votre première visite sur notre site Internet. Ce bandeau vous informe que la poursuite de votre navigation sur notre site implique votre acceptation quant à l’utilisation de cookies soumis à consentement sur vote terminal. Cela signifie donc que si vous quittez notre site sans y avoir navigué, aucun des traceurs que nous utilisons n’aura été installé.
Vous pouvez également poursuivre votre navigation tout en refusant les traceurs. Pour cela plusieurs options, décrites ci-après, s’offrent à vous.
Vous pourrez à tout moment revenir sur votre choix.
Paramétrages de votre navigateur
La plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut pour accepter l’installation de tous les traceurs, vous pouvez au contraire choisir de rejeter systématiquement ou encore de sélectionner ceux que vous acceptez, en fonction de leurs émetteurs. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les traceurs préalablement à leur installation.
Quel que soit votre choix, vous pouvez à tout moment supprimer les traceurs de votre terminal via votre navigateur. N’oubliez pas qu’il convient de paramétrer chacun des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs, etc.). Vous trouverez ci-après les modalités de paramétrage des traceurs pour les navigateurs les plus connus :
Internet Explorer
Chrome
Safari
Firefox
Opera
Si votre navigateur est paramétré pour accepter les traceurs dans votre terminal, les traceurs intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
Si votre navigateur est paramétré pour refuser tout ou partie des traceurs, nous attirons votre attention sur le fait que certaines fonctionnalités, pages ou espaces de nos sites Internet pourraient ne pas être accessibles ou ne pas vous procurer les meilleures conditions de navigation.
Refus des traceurs en fonction de leur finalité
Si vous ne souhaitez pas gérer les traceurs en modifiant les paramétrages de votre navigateur, vous trouverez ci-après les différents moyens qui s’offrent à vous pour refuser les traceurs en fonction de leur finalité.
Pour le suivi d’audience
Nous utilisons la solution de suivi d’audience suivante. Vous trouverez ci-après un lien vers une page vous permettant d’en savoir plus sur cette utilisation et vous proposant un mécanisme d’opposition aux traceurs concernés.
Pour la publicité
Plusieurs plateformes de professionnels de la publicité vous offrent la possibilité de refuser ou d’accepter des cookies utilisés par les sociétés qui en sont adhérentes. Ces mécanismes centralisés ne bloquent pas l’affichage des publicités mais empêchent seulement l’installation de cookies permettant d’adapter les publicités à vos centres d’intérêts.
Pour les réseaux sociaux
Vous trouverez sur nos sites des boutons de partage des réseaux sociaux listés ci-après. Pour chacun d’entre eux, vous trouverez ci-dessous un lien vers une page vous permettant d’en savoir plus sur la manière dont ces réseaux utilisent les traceurs et sur la manière dont vous pouvez paramétrer votre compte
DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION
L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification de ces données qu’il peut exercer en adressant un message à l’adresse électronique suivante : [email protected] L’utilisateur peut, par ailleurs, exercer son droit d’opposition à l’utilisation de ces données pour motifs légitimes en adressant un message à cette fin à l’adresse électronique suivante : [email protected] Vous pouvez également, vous opposer à tout moment à recevoir des informations commerciales en écrivant à l’adresse électronique suivante : [email protected]LIMITATIONS DE RESPONSABILITE
FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU
Compte tenu des spécificités du réseau Internet, le Restaurant n’offre aucune garantie de continuité du service, n’étant tenue à cet égard que d’une obligation de moyens.
La responsabilité du Restaurant ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l’impossibilité temporaire d’accéder à l’un des services proposés par le site du Restaurant.
MODIFICATION DU SITE
Toutes les informations contenues sur le site du Restaurant sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, compte tenu de l’interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité du Restaurant.GARANTIES DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur déclare qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet. Il reconnaît notamment qu’il est impossible de garantir que les données que l’utilisateur aura transmises via Internet seront entièrement sécurisées. Le Restaurant ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission. L’utilisateur les communique donc à ses risques et périls. Le Restaurant ne peut qu’apporter l’assurance qu’elle use de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité. L’utilisateur s’engage à indemniser le Restaurant à hauteur des coûts que le Restaurant devrait supporter à la suite de toute réclamation ou contestation, judiciaire ou extrajudiciaire, liées à l’utilisation des services du site du Restaurant non conforme aux termes des présentes par l’utilisateur et garantit le Restaurant de toute condamnation à ce titre en cas d’instance judiciaire. En tout état de cause, l’utilisateur reconnaît expressément et accepte d’utiliser le site du Restaurant à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.PROPRIETE INTELLECTUELLE
PROTECTION DE TOUS LES ÉLÉMENTS : MARQUES, DESSINS, LOGOS, LIENS HYPERTEXTES, INFORMATIONS, ETC.
Tous les éléments (marques, dessins, textes, liens hypertextes, logos, images, vidéos, éléments sonores, logiciels, mise en page, bases de données, codes…) contenus sur le site du Restaurant et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive du Restaurant et/ou de ses partenaires. Les droits conférés à l’utilisateur en vue de l’utilisation du site du Restaurant et des services fournis par le Restaurant n’emportent aucune cession ni aucune autorisation d’exploiter ou d’utiliser l’un quelconque des éléments du site du Restaurant.
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